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STATUTS DE L'ASSOCIATION KUNSTART
Article 1 Nom, Siège
1.1
Sous la dénomination "KUNSTART", il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et ss du Code Civil Suisse.
1.2
Le siège de l'association est à Neuchâtel.
Article 2 Buts
2.1
Les buts de l’association KUNSTART sont de promouvoir auprès du public et de développer la création contemporaine locale, nationale et internationale à Neuchâtel et dans la région, en organisant des expositions, performances, concerts, projections, conférences, résidences et autres formes de manifestations artistiques actuelles.
2.2
Dans les limites des buts décrits ci-dessus, l’association KUNSTART mettra l’accent sur le soutien et la promotion des artistes contemporains résidant dans le canton de Neuchâtel. A cette fin, elle s'efforcera de promouvoir des échanges avec toutes institutions poursuivant des buts similaires.
2.3
Afin de mettre en œuvre ses buts, l'association pourra notamment exploiter des locaux d'exposition et utilisera tout moyen d'action qu'elle jugera utile à leur réalisation.
Article 3 Composition et organisation
Les organes de l’association sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- l'organe de contrôle
3.1 Membres
3.1.1 Membres actifs
Peut devenir membre actif toute personne physique qui partage les buts de l'association. L'admission au sein de l'association est soumise à l'approbation du comité.
3.1.2 Membres de soutien
Peut devenir membre de soutien toute personne physique ou morale qui soutient et encourage les objectifs de l’association. La qualité de membre de soutien est soumise à l'approbation du comité et acquise dès le paiement de la cotisation annuelle.
3.1.3 Démission, exclusion
Chaque membre peut en tout temps donner par écrit sa démission au comité. Ses obligations financières ne prennent fin qu’au 31 décembre de l’année en cours.
Tout membre qui malgré sommation écrite ne verse pas pendant deux années de suite ses cotisations est exclu de l’association. Toutefois le comité peut renoncer à exclure un membre se trouvant dans une situation financière difficile et qui en ferait la demande au comité.
Sur proposition du comité, l'assemblée générale pourra prononcer l'exclusion de membres sans indication de motifs.
Les membres du comité ne peuvent être exclus que pour de justes motifs.
3.2 Assemble générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit une fois par année. Elle est convoquée par le comité avec mention de l’ordre du jour au moins 30 jours avant l’assemblée. Les membres actifs ayant acquitté leurs cotisations peuvent demander des modifications de l’ordre du jour. La demande doit être reçue par le comité au moins14 jours avant l’assemblée. Le comité informe par écrit les membres au moins 10 jours (date d'expédition) avant l'assemblée générale des modifications de l'ordre du jour portant sur les décisions nécessitant une majorité qualifiée (chiffre 3.2.2 §4).
Le comité ou 1/5 des membres actifs peuvent en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire en respectant les délais mentionnés ci-dessus.
L’assemblée est présidée par le président ou un membre du comité le remplaçant.
3.2.1 Attributions et pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale nomme le comité et l’organe de contrôle.
Elle fixe les cotisations annuelles.
Elle approuve le rapport, les comptes annuels et le budget.
Elle modifie les statuts.
Elle décide en dernier ressort de l’admission de membres.
Elle décide de l’exclusion de membres.
Elle se prononce sur le travail du comité, sur les comptes annuels et sur la décharge de ses membres et peut définir dans les grandes lignes le programme d’activité de ce dernier.
Elle peut dissoudre l’association.
3.2.2 Droit de vote et décisions de l’assemblée générale
Chaque membre actif a droit à une voix pour autant qu'il se soit acquitté de ses cotisations ou qu'il en ait été dispensé par le comité.
Les membres de soutien ont le même droit d’information que les membres actifs et ils ont le droit d’être entendu sans toutefois avoir le droit de vote.
L’assemblée générale décide à la majorité simple des voix représentées.
La majorité des deux tiers des voix présentes est exigée pour la modification des statuts, pour l’admission ou l’exclusion de membres, ainsi que pour la dissolution de l’association.
3.3 Le comité
Le comité est formé de trois membres au minimum – à savoir le président, le trésorier, le secrétaire – et de quinze membres au maximum.
A l’exclusion des trois fonctions mentionnées ci-dessus, des membres de soutien peuvent être membre du comité.
Un membre du comité est élu pour deux ans. Il peut être réélu trois fois. Les membres qui ne démissionnent pas sont soit confirmés soit non réélus par l’assemblée générale. En cas de vacances d’un ou plusieurs membres au cours de l’année, les membres du comité sont choisis par cooptation.
Le comité se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent.
Il prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes.
Il tient un procès-verbal de toutes ses séances. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire ou à défaut par deux membres du comité présents.
Les procès-verbaux sont à la disposition des membres.
La signature collective du président et du directeur administratif ou d’un membre du comité engage l’association.
Le comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers par procuration écrite.
3.3.1 Attributions du comité
Le comité a les attributions suivantes:
- statuer sur les demandes d'admission.
- diriger et gérer l'association dans l'esprit des statuts.
- présenter l'association vis-à-vis des tiers en conformité aux statuts.
- convoquer l'assemblée générale.
- établir les rapports de gestion et le budget.
- soumettre les rapports de gestion et le budget à l’assemblée générale.
- soumettre les comptes à l'approbation de l'assemblée générale et les tenir à disposition des membres.
- établir le règlement interne.
- désigner le directeur administratif qui n’est pas membre du comité, et contrôler son activité.
Le comité règle en outre les affaires qui ne sont par du ressort d'autres organes sociaux.
3.4 L’organe de contrôle
L’organe de contrôle est constitué de deux personnes nommées par l’assemblée générale pour un an, ou d’une fiduciaire. Il vérifie les comptes, examine le budget et la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’assemblée générale.
Article 4 Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions, dons, legs et les revenus ou parts de revenus résultants de ses activités.
Les bénéfices sont réinvestis dans les activités de l'association ou constituent un fond de réserve.
Les engagements de l’association sont garantis exclusivement par l’actif de l’association.
L’emploi d’un éventuel produit net lors de la dissolution de l’association sera décidé à la majorité des deux tiers des membres présents. Le produit net devra être remis à une organisation aux buts semblables à ceux de KUNSTART.
Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 26.09.2005, à Neuchâtel.
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KUNSTART -
4, rue des Chavannes - 2000 Neuchâtel
(CH)
Tél : ++41(0)79 777 12 47 -
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Last published: December 7, 2008 © kunstart.ch |
